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Droit de l'arbitrage international
- "Le procès de la clause compromissoire dans les contrats de franchise à l'épreuve du déséquilibre économique. La saga Subway se poursuit devant les tribunaux parisiens ! A propos de Tribunal de Commerce de Paris, 13 octobre 2020", par Louise ROULOT, DICID, juillet 2022
- Commentaire de l'arrêt CASS. 1RE CIV., 30 SEPT. 2020, N° 18-19.241, par A. GROSJEAN, DICID juin 2021 (Droit de l'arbitrage international - Droit de la consommation - Clause compromissoire - Effet négatif du principe compétence-compétence - Clause abusive).
- La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre : une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage, par Komlanvi AGBAM.
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Actualités du droit économique
Actualités du droit économique
- Plateformes numériques - GAFA - Droit de la concurrence - Monopole - Abus de position dominante - "Les GAFA et le droit de la concurrence", par Bénigne TAINTURIER, juin 2021
- Contrefaçon – Douane – Règlement européen 608/2013 – Destruction des marchandises contrefaisantes - "Lutte anti-contrefaçon aux douanes : le règlement UE 608/2013", par Emma KARADEMIR, juin 2021
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Droit bancaire
- Commentaire de l'Arrêt du Tribunal Administratif de Paris rendu le 12 juillet 2017 n° 1505178/1-1, par Marie ALBOT.
- Droit bancaire - Sécurité des moyens de paiement - Négligence grave de l'utilisateur,
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassassion du 28 mars 2018, N° 16-20.018, par Christophe BOERINGER.
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Droit des investissements internationaux
- Droit des investissements internationaux - CETA (traité de libre-échange Union européenne-Canada) - Mécanisme de règlement des différends - Accès à la justice - Commentaire de l'avis 1/17 de la CJUE du 30 avril 2019 sur la compatibilité avec le droit européen du mécanisme de règlement de différends entre investisseurs et états (RDIE) dans le cadre de l'AECG1 (CETA)", par Moctar DJEMIL.
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Appel à propositions 2021- Cahier spécial L’échange non marchand de données. Propositions à adresser avant le 1er avril 2021.
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11 juin 2019 à l'Amphithéâtre MSH de l'Université de Bourgogne, Dijon
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Le 1er juin 2018 de 9 h à 16 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
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Publication des actes
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Le 23 juin 2017 de 9 h 30 à 17 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
Actualités
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