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MASTER 2 JURISTE D'AFFAIRES INTERNATIONALES
REVUE DROIT INTERNATIONAL, COMMERCE, INNOVATION & DEVELOPPEMENT
Droit de l'arbitrage international
- "Le procès de la clause compromissoire dans les contrats de franchise à l'épreuve du déséquilibre économique. La saga Subway se poursuit devant les tribunaux parisiens ! A propos de Tribunal de Commerce de Paris, 13 octobre 2020", par Louise ROULOT, DICID, juillet 2022
- Commentaire de l'arrêt CASS. 1RE CIV., 30 SEPT. 2020, N° 18-19.241, par A. GROSJEAN, DICID juin 2021 (Droit de l'arbitrage international - Droit de la consommation - Clause compromissoire - Effet négatif du principe compétence-compétence - Clause abusive).
- La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre : une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage, par Komlanvi AGBAM.