Encart > Colloque étudiants
Thème du colloque organisé par la promotion 2019-20 :
LA TAXATION DES GAFA
Vendredi 27 mars 2020 (annulé)
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Encart > Candidatures
Pour candidater au M2 Juriste d'Affaires internationales, vous devez créer votre dossier de candidature sur le serveur :
E-candidat de l'UB
La période de candidature est consultable depuis ce serveur, menu "consulter les formations".
Attention :
vous êtes étudiant étranger n'ayant pas validé une année d'un diplôme national universitaire français (hors IUT), suivez la procédure http://www.u-bourgogne.fr/-Etudiants-individuels-.html
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L'équipe enseignante
Anne-Sylvie COURDIER, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Valérie GROSJEAN, avocate
Clotilde JOURDAIN-FORTIER, Professeur à l’Université de Bourgogne
Emmanuelle JUEN, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Arlette MARTIN-SERF, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne
Juliette MOREL-MAROGER, Professeur à l'Université de Bourgogne
Emmanuel PY, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Stéphane SHINDLER-VIGUIE, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
Jessica SLOWIK, enseignante d'anglais
Emmanuel TAUZIN, avocat
Hélène TOURARD, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
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Et après le master ?
Le master offre la perspective d'une embauche en qualité de juriste d'entreprise grace à son offre pédagogique tournée vers ce débouché.
Mais c'est aussi, de par l'approfondissement des connaissances et la méthodologie de la recherche et de l'écriture acquise dans le cadre de la rédaction d'un mémoire de recherche, l'une des meilleures préparations possibles à l'examen d'entrée à l'une des Ecoles d'Avocats.
Il débouche enfin, pour les plus motivés et les meilleurs étudiants, sur la possibilité d'engager une thèse de doctorat sous la responsabilité d'un enseignant chercheur Professeur des Universités ou Maître de conférences titulaire de l'Habilitation à diriger des recherches (HDR).
Lire Le guide de la thèse en droit, Ecrits et textes rassemblés par le professeur D. Mainguy
Que faire avec un doctorat ?
Lire La soutenance de thèse par le professeur D. Mainguy
- Enseigner et faire de la recherche à l'Université
Le chemin est long: après la thèse (dont la durée varie habituellement entre 3 et 5 ans), le jeune docteur devra obtenir du Conseil National des Universités, instance nationale, une qualification aux fonctions de maître de conférences, qui lui permettra ensuite de présenter sa candidature dans les Universités de son choix en France où sont ouverts des postes de Maître de Conférences (concours de catégorie A de la fonction publique). Il aura ensuite la possibilité de se présenter au Concours de l'agrégation du supérieur, qui a lieu tous les deux ans, pour obtenir un poste de Professeur des Universités.
Le doctorat délivré en France est reconnu dans de nombreux pays étrangers, notamment en Afrique, où il permet d'accéder à un poste d'enseignant-chercheur dans une Université étrangère.
Un finacement de thèse est possible par l'obtention d'un Contrat doctoral (voir pour cela les informations sur le site de l'école doctorale DGEP)
- Travailler en entreprise
Pour cela, l'étudiant de master 2 doit s'engager dans une thèse Cifre qui résulte d'une convention signée entre le laboratoire CREDIMI et une entreprise (voir les informations sur le site de l'école doctorale DGEP)
- Entrer directement dans l'une des Ecoles d'avocats (EDA, anciennement CRFPA), sans l'obtention de l'examen d'entrée, et devenir avocat
Aux termes de l’article 12-1, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les docteurs en droit sont dispensés de l’examen d’entrée dans les écoles de formation des avocats (CRFPA). Ils doivent, en revanche, suivre la formation donnée dans ces écoles et passer les épreuves de l'examen de sortie (le CAPA).
- Entrer directement à l'école nationale de la magistrature, et devenir magistrat
Au sein de la magistrature, le doctorat en droit permet, selon l’article 18-1 de l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958, la nomination directe comme auditeur de justice si le docteur possède aussi « un autre diplôme d’études supérieures » (master de nos jours). Le nombre de postes est limité au cinquième du nombre des auditeurs.- Entrer directement "sur titre" dans l'administration, sur un poste de catégorie A "sur titre et travaux"
Les concours de la fonction publique "sur titres et travaux" sont des concours pour lesquels la sélection des candidatures (admissibilité) s'effectue sur dossiers. L'audition est la seule épreuve d'admission nécessitant la présence du candidat.
Le doctorat offre ainsi la possibilité de se présenter "sur titre" au concours d'ingénieur de recherche (ou ITRF) de l'Education nationale (concours administratif de catégorie A). Le concours se déroule en deux phases : une première phase d'admissibilité au cours de laquelle le jury étudie le dossier du candidat et, si ce dernier est jugé admissible, une seconde phase d'admission qui prend la forme d'un entretien d'une trentaine de minutes avec le candidat.
Le doctorat offre également la possibilité de se présenter au concours "sur titre" de chargé de recherche du CNRS pour embrasser une carrière à temps complet de chercheur et intégrer un laboratoire de recherche en droit (qui peut être une unité mixte de recherche, soit un organisme sous la double tutelle du CNRS et d'une Université).
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La recherche dans le master 2
Les activités scientifiques des étudiants se réalisent dans plusieurs directions :
- La rédaction d'un mémoire (environ 80/100 pages)
La rédaction du mémoire est préparée par la rédaction préalable d'un rapport de recherche (environ 20 pages) portant sur le sujet de mémoire, à remettre au 31 janvier de l'année suivant l'inscription dans le diplôme. Il peut consister en la rédaction d'une partie du mémoire futur ou d'une problématique générale et doit contenir une bibliographie.
Le mémoire est rédigé sous la direction d'une enseignant qui oriente, guide, demande des corrections tout au long du travail. Il doit être soutenu avant le 30 septembre de l'année suivant l'inscription dans le diplôme, sous peine de défaillance. Aucun retard ni redoublement ne sera accepté (sauf cas de force majeure).
- Aaziz Anissa : "L'effectivité des normes en matière de RSE au niveau international" (sous la dir. de H. Tourard)
- Ammari Najib : "L'arbitrabilité du litige : étude comparée des solutions actuelles" (sous la dir. de S. Manciaux)
- Jbali Jaouad : "Pays émergents et enjeux climatiques" (sous la dir. de H. Tourard)
- Kemkem Anya : "Droit de l'énergie (solaire)" (sous la dir. de C. Fortier)
- Lasme Anouman Juanita : "L'intégration économique en Afrique : du sous régional au continental" (sous la dir. de H. Tourard)
- Moreau Julie : "Les abus de marché" (sous la dir. de A. Martin-Serf)
- Najim Salamata : "Le FMI a-t-il changé ?" (sous la dir. de H. Tourard)
- Viennet Clémence : "La qualification des chaînes de contrat en DIP"' (sous la dir. de C. Fortier et J. Morel-Maroger)
- Costa Iara : "La cryptomonnaie : le régime juridique applicable et son impact sur le droit bancaire international" (sous la dir. de A. Martin-Serf)
- Diaby Aminata : "Les accords de partenariat économique entre l'UE et les états ACP" (sous la dir. de H. Tourard)
- Djemil Illiassou Moctar : "Introduction des sociétés à la bourse. Etude comparée Fance - Ohada" (sous la dir. de A. Martin-Serf)
- Dupin Coline : "La territorialité du droit d'auteur" (sous la dir. de E. Py)
- Gauthier Charlotte : "Les sanctions unilatérales de l'inexécution" (sous la dir. de J. Heinich)
- Indjenian Laurie : "L'originalité des contrats de distribution après la réforme du droit des contrats" (sous la dir. de J.F. Hamelin)
- Lerandy Euzhann : "La clause libératoire dans le droit du sport international" (sous la dir. de D. Jacotot)
- Tricot Alix : "Les management package" (sous la dir. de J. Heinich et R. Vabres)
- Trigo Maélie : "La succursale : approche de droit interne et européen" (sous la dir. de A. Martin-Serf)
- Agbam Komlanvi : "Révision pour imprévision en droit français" (sous la dir. de J. Heinich)
- Albot Marie : "L'optimisation fiscale et la liberté d'établissement dans l'Union Européenne" (sous la dir. de R. Vabres)
- Alshammat Ghazi : "L'administration de preuve à l'arbitrage international" (sous la dir. de S. Manciaux)
- Antoniazzi Gabrielle : "L'exterritorialité du droit européen de la protection des données personnelles" (sous la dir. de J. Morel Maroger)
- Blum Alexandre : "Le devoir précontractuel d'information" (sous la dir. de J. Heinich)
- Boeringer Christophe : "La nullité des contrats des sociétés dépourvues de personnalité juridique" (sous la dir. de J.F. Hamelin)
- Boisnier Béatrice : "Etude comparée de la convention de Vienne avec le droit interne de la vente" (sous la dir. de J. Morel Maroger)
- Chun Phirun : "L'introduction en bourse d'une société" (sous la dir. de A. Martin-Serf)
- Kos Laura : "La cession de dette après la réforme" (sous la dir. de R. Vabres)
- Le Douche Jérémie : "Les contrats indépendants après la réforme du droit des contrats" (sous la dir. de J.F. Hamelin)
- Luzzardi Marc-Arnaud : "Les smarts contrats" (sous la dir. de J. Heinich)
- Macina Oumar : "Les clauses d'inexécution dans les pactes d'actionnaires" (sous la dir. de J. Heinich et R. Vabres)
- Sauvage Saturnin : "La fiducie-sûreté dans les opérations de financement structuré" (sous la dir. de R. Vabres)
- Touati Omar Al Farouk : "L'accès des acteurs privés au système international" (sous la dir. de H. Tourard)
- Coulibaly Tiehoua : "La confidentialité de l'arbitrage" (sous la dir. de A.S. Courdier-Cuisinier)
- Cuko Aliona : "Les fonctions de la marque" (sous la dir. de E. Py)
- Fairise Theo : "L'obligation de vigilance des sociétés donneuses d'ordre" (sous la dir. de C. Fortier)
- Fevre Laura : "Le rôle des codes de conduite dans la régulation privée transnationale" (sous la dir. de C. Fortier)
- Gamblin Céline : "Contrat de travail et libertés fondamentales" (sous la dir. de J. Heinich)
- Laspalles Pierre : "Les standards de comportement en droit interne et droit international" (sous la dir. de S. Manciaux)
- Mehila Mohamed El Amine : "L'annulation des sentences au siège de l'arbitrage" (sous la dir. de S. Manciaux)
- Nodot Kenza : "L'OMC peut-elle s'occuper de l'environnement" (sous la dir. de H. Tourard)
- Organisation d'une demi-journée ou journée d'étude
Les étudiants du master devront organiser au cours du mois de mars de leur année de master une journée de colloque sur un thème déterminé préalablement par l'équipe pédagogique.
L'organisation matérielle et scientifique de cette journée est laissée à la charge des étudiants qui peuvent solliciter l'aide de l'équipe pédagogique.
Les actes de cette journée seront publiés dans la revue électronique DICID du laboratoire du Credimi.
- Initiation à la publication scientifique
Chaque étudiant choisit, au cours de son année de master, une décision de justice récente (pas plus de deux ans d'ancienneté), nationale, étrangère ou internationale, et rédige un commentaire de celle-ci sous la supervision d'un enseignant du master.
Ce commentaire, une fois rédigé, est publié dans la revue électronique DICID du laboratoire du Credimi, dans la rubrique Actualités correspondante au thème traité par la décision. Le commentaire peut être rédigé en langue française ou en langue anglaise.
Le texte à publier (corrections demandées de fond et de forme incluses) doit être rendu avant le 15 juin de l'année suivant l'incription dans le diplôme.
- Participation et suivi des Actualités de la revue DICID
Chaque étudiant du master rédige, au cours de son année de master, deux actualités de 20-30 lignes chacune, publiées dans l'une des rubriques Actualités de la revue électronique DICID du laboratoire du Credimi. La rédaction (et la publication) peut être faite en langue française ou en langue anglaise.
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Appel à propositions 2021- Cahier spécial L’échange non marchand de données. Propositions à adresser avant le 1er avril 2021.
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11 juin 2019 à l'Amphithéâtre MSH de l'Université de Bourgogne, Dijon
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Le 1er juin 2018 de 9 h à 16 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
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Publication des actes
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Le 23 juin 2017 de 9 h 30 à 17 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
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