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MASTER 2 JURISTE D'AFFAIRES INTERNATIONALES
REVUE DROIT INTERNATIONAL, COMMERCE, INNOVATION & DEVELOPPEMENT

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Contrat international de transport maritime

Actualité par Komlanvi AGBAM, étudiant DAII, promotion 2017/2018 - Contrat international de transport maritime - Connaissement maritime - Opposabilité de la clause attributive de juridiction au destinataire réel de la marchandise (non) - Cass. Com. 27 septembre 2017, n° 15-25927

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