Chronique des décisions de la Chambre commerciale internationale près la CA de Paris (CCIP-CA)
En cours de création.
-
Contrat international de transport maritime
Actualité par Komlanvi AGBAM, étudiant DAII, promotion 2017/2018 - Contrat international de transport maritime - Connaissement maritime - Opposabilité de la clause attributive de juridiction au destinataire réel de la marchandise (non) - Cass. Com. 27 septembre 2017, n° 15-25927
-
Qui sommes-nous ?
Présentation de la revue
Droit international, commerce, innovation et développementLes technologies de la santé, de l’environnement, de la culture, de l’information, ou encore de la sécurité des personnes et des biens, dans le cadre de la mondialisation, ont pour point commun de connaître une ampleur qui bouleverse les rapports humains en général, et juridiques en particulier. Les innovations et créations posent des questions juridiques dans des domaines en apparence différents mais dont le recoupement apparaît de plus en plus : conflits entre droits marchands et non marchands (à titre d’exemple : intérêts des acteurs commerciaux de la santé et d’un éventuel droit aux soins innovants des populations ; rémunération des créateurs et protection des œuvres face à la demande d’accès du public à ces dernières ; droit à l’information et protection de la vie privée) ; conflits également entre les différentes aspirations de nos sociétés (développement des technologies policières et pénitentiaires face à la protection des citoyens contre leurs potentiels excès).
Le commerce international demande une régulation dont les sources sont diverses : institutions internationales, Etats, juridictions arbitrales, acteurs privés du marché.
Face à cette globalisation, la place des individus et des territoires devient de plus en plus problématique : qu’ils constituent des cibles du marché ou soient au contraire délaissés par lui, ils font valoir des intérêts qui passent par le droit de la consommation, le droit de la concurrence, les droits des procédures pour lesquels les approches nationales sont les plus diverses. L’intérêt d’une harmonisation certes progressive et toujours relatives de ces outils juridiques apparaît de manière croissante : d’où l’approche internationaliste de la revue.
La revue est ouverte à tous les acteurs de la recherche, qu’ils soient enseignants-chercheurs, doctorants ou post-doctorants, ou encore praticiens.
-
Comité éditorial
Liste des membres :
-
La lettre de DICID
Lettre n° 2
La revue poursuit son chemin…
Elle s’est enrichie en 2018 des actes du colloque Brexit et Catalogne : conséquences et enjeux pour les sociétés. Le lecteur se trouvera ainsi au cœur d’une exploration des méandres juridiques possibles et imaginables du Brexit, à l’initiative heureuse et courageuse (quand on sait ce qu’implique organiser un colloque) de trois étudiantes du master 2 « Juristes d’affaires internationales ». Ont participé à ce numéro Jean-François Hamelin, Sébastien Manciaux, Arlette Martin-Serf, Paola Nabet, et Cyril Nourissat.
Cette année également, nous avons accueilli des actualités commentées, de la part de Marie Albot, Komlavi Agbam, Christophe Boehringer, Moctar Djemil, Charlotte Gautier, Laura Kos,et Maélie Trigo, étudiants et étudiantes du DAII, promotion 2019. La valeur n’attend pas le nombre des années…
(cf dans Les Actus, rubriques Droit des contrats internes et internationaux, droit des investissements internationaux, droit bancaire, droit de l’arbitrage et droit des transports et droit des sociétés). DICID est une revue apprenante et s’ouvre à de très jeunes chercheurs, comme à des doctorants ou docteurs déjà chevronnés.
Jeune docteur de l’Université de la Réunion, Jerry Behaja nous a offert deux articles fournis : l’un consacré à la Corporate governance (de la lex mercatoria à la lex mercatus), avec une version en anglais, l’autre au Critère de l’inapplicabilité manifeste de la convention d’arbitrage en matière d’action directe de la victime contre l’assureur (respectivement dans « Numéros spéciaux - La lex mercatoria » et dans « Articles thématiques - Modes de règlement des différends » .
Notre support pourrait évoluer cette année, nous vous en dirons davantage dans une future lettre numéro 3. Dans cette attente, un nouvel appel à proposition, consacré à la question de l’échange non marchand des données, sera prochainement en ligne.Isabelle Moine-Dupuis
Directrice de publicationDICID, new formula
Juin 2017
L’expérience porte à la confiance.
La réalisation des deux premiers numéros de Dicid, désormais consultable sur le site Master 2 DAII & Dicid, a montré le succès de deux appels à projets centrés sur des thématiques actuelles du droit du commerce international.
A suivi un temps de réflexion, sur l’identité d’une revue issue d’un laboratoire, le CREDIMI, dans un paysage éditorial qui s’est considérablement développé ces dernières années. Et c’est une approche à la fois scientifique et pédagogique qui s’est imposée.
Oui, l’enseignement et la recherche s’entremêlent…Avec d’abord une rubrique Actualités, qui permettra à nos plus jeunes chercheurs non seulement de découvrir cette indispensable « Veille », l’un des points d’attrait de toute revue juridique, mais de la produire eux-mêmes, encadrés de leurs enseignants spécialistes des différentes rubriques proposées. Avec ensuite des articles thématiques – réparties selon les mêmes rubriques – écrits par des chercheurs reconnus.
La souplesse de l’édition numérique permet d’abord de mettre en ligne « au fil de l’eau » un article aussitôt après qu’il a été écrit, sélectionné, relu et approuvé en sa forme finale par l’auteur. Des numéros spéciaux, constitués sur la base d’appels à propositions, seront également publiés. Les deux premiers d’entre eux seront constitués par les actes du colloque annuel du Master2 DAII (nouvel entrelacs pédagogie/recherche), d’une part, et d’autre part par un recueil dont le titre résonnera familièrement au sein du Credimi, mais également au-delà : la lex mercatoria (appel à proposition en ligne).
Excellente découverte et à bientôt.Isabelle Moine-Dupuis
CREDIMI
Plus d'articles...
-
Appel à propositions 2021- Cahier spécial L’échange non marchand de données. Propositions à adresser avant le 1er avril 2021.
-
11 juin 2019 à l'Amphithéâtre MSH de l'Université de Bourgogne, Dijon
-
Le 1er juin 2018 de 9 h à 16 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
-
Publication des actes
-
Le 23 juin 2017 de 9 h 30 à 17 h. Amphithéâtre Mathiez, Université de Bourgogne
Actualités
Suivez-nous : 
