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Le présent site est la propriété de l’Université de Bourgogne (uB).
La responsable éditoriale du site Internet (M2 DAII) est Clotilde Fortier, Professeure à l’Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI.
La directrice de la publication de la revue DICID est Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
Titre clé : Revue Droit international, commerce, innovations & développement = ISSN 2557-7697
Conception
Conseil, élaboration, création graphique, référencement :
Agence interactive i-com, 52 avenue Stalingrad 21000 Dijon
Elaboration des contenus : UFR droit, sciences économique et politique
Hébergement : Université de Bourgogne
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- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Gestion des codes d’accès et mots de passe
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Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
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En cas de suspension de l’accès, l’uB informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion pour des raisons de confidentialité, et reste possible à tout moment par la suite. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
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L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Informatique, fichiers et libertés
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L’Université de Bourgogne a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Emmanuel Rister
Modification de la notice légale
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Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
Attribution de juridiction
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